PNO : pourquoi tout propriétaire bailleur doit souscrire (et ce que ça coûte)
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Vous venez d’acheter un appartement que vous mettez en location, ou vous êtes propriétaire depuis des années. Saviez-vous que la loi vous impose de souscrire une assurance Propriétaire Non Occupant dès lors que votre bien est en copropriété ? Et même sans obligation légale, la PNO est une protection indispensable pour tout propriétaire bailleur.
Qu’est-ce que l’assurance PNO ?
L’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) est un contrat d’assurance spécifiquement conçu pour le propriétaire d’un logement qu’il ne va pas lui-même habiter. Elle couvre à la fois les dommages aux parties privatives du logement (murs, sols, plafonds, équipements fixes) et la responsabilité civile du bailleur.
La PNO prend le relais là où l’assurance du locataire et l’assurance de copropriété s’arrêtent. Elle est particulièrement utile dans les situations où le locataire est défaillant, absent ou non assuré.
L’obligation légale en copropriété
L’article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR (loi du 24 mars 2014) impose à tout copropriétaire de s’assurer a minima en responsabilité civile. Cette obligation s’applique que vous occupiez ou non le logement, qu’il soit loué ou non.
En pratique, le syndicat des copropriétaires peut vous demander une attestation d’assurance. En cas de défaut d’assurance, votre responsabilité civile n’est pas couverte, ce qui vous expose à des risques financiers importants en cas de sinistre causé à un voisin.
Pour les maisons individuelles hors copropriété mises en location, il n’existe pas d’obligation légale explicite de souscrire une PNO. Cependant, sans locataire assuré (ce qui peut arriver en début de location ou en période de vacance), le logement n’est couvert par aucune assurance. La PNO reste donc fortement recommandée.
Ce que couvre la PNO
La PNO couvre généralement plusieurs risques que les autres contrats ne prennent pas en charge :
La responsabilité civile bailleur : si un défaut de l’immeuble dont vous êtes propriétaire cause des dommages à un tiers (infiltration d’un mur porteur, chute d’un équipement fixe), votre RC bailleur intervient. Cette RC est distincte de la RC locative du locataire.
Les dommages aux parties privatives : en cas d’incendie, de dégât des eaux ou d’explosion, la PNO couvre les dommages subis par les murs, planchers, plafonds et équipements fixes du logement appartenant au propriétaire. L’assurance de copropriété couvre les parties communes, pas les parties privatives.
La vacance locative : pendant les périodes sans locataire (déménagement, travaux, attente d’un nouveau locataire), la PNO maintient la couverture. L’assurance du locataire s’arrête avec le bail.
La carence du locataire : si votre locataire n’est pas assuré malgré l’obligation légale, ou si son assurance ne couvre pas suffisamment un sinistre qu’il a causé, votre PNO peut se substituer.
Ce que la PNO ne couvre pas
La PNO n’est pas une assurance tous risques. Elle ne couvre généralement pas les biens mobiliers appartenant au locataire (c’est l’assurance du locataire qui s’en charge). Elle ne couvre pas non plus les loyers impayés, sauf si vous souscrivez une extension spécifique (garantie loyers impayés, distincte de la PNO).
Les défauts d’entretien récurrents ou les vices cachés préexistants au contrat peuvent être exclus. Vérifiez attentivement les clauses d’exclusion dans les conditions générales.
Tarifs 2026 : ce que vous payez vraiment
Les tarifs d’une assurance PNO varient selon la surface du bien, la localisation, l’ancienneté de l’immeuble et les garanties incluses.
Pour un studio ou T1 en zone urbaine (Paris, Lyon, Bordeaux), comptez entre 80 et 150 euros par an pour une couverture standard. Pour un T3 ou T4 en province, entre 150 et 300 euros par an. Pour une maison individuelle, entre 200 et 500 euros par an selon la surface et la zone géographique.
Ces tarifs sont indicatifs. Pour un devis précis adapté à votre bien, consultez un assureur agréé par l’ACPR. Votre prime exacte dépend des caractéristiques de votre logement, de la commune et des options choisies.
PNO et assurance locataire : les deux sont nécessaires
PNO et assurance locataire sont deux contrats complémentaires qui coexistent pendant toute la durée du bail. L’assurance du locataire couvre ses propres biens et sa RC locative. La PNO couvre les intérêts du propriétaire. En cas de sinistre, les deux assureurs interviennent selon la cause et la responsabilité établie.
Si votre locataire n’a pas d’assurance ou si son contrat est insuffisant, la PNO peut intervenir en dernier recours pour éviter que vous ne supportiez seul les conséquences financières d’un sinistre.
Pour une analyse de votre situation et un conseil adapté à votre patrimoine immobilier, consultez un assureur ou un courtier agréé par l’ACPR.
Questions fréquentes
La PNO est-elle obligatoire pour tous les propriétaires bailleurs ?
Quel est le tarif moyen d'une assurance PNO en 2026 ?
La PNO couvre-t-elle quand le logement est vide entre deux locataires ?
PNO et assurance locataire : les deux sont-elles nécessaires en même temps ?
Que couvre l'assurance de copropriété par rapport à la PNO ?
Information éditoriale. Foyer Sécurisé ne distribue pas de contrats d'assurance. Votre prime dépend de votre logement, de votre profil et de votre assureur. Pour un devis, contactez un assureur agréé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).